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La réforme des collectivités territoriales en question

Pendant sa campagne, François Hollande a promis d’abroger la réforme territoriale de 2010 et nos collectivités vont donc devoir faire face à de nouveaux changements.

La réforme des collectivités territoriales

La loi 2010-1563 avait pour objectif de renforcer la démocratie locale et d’assurer l’efficacité de l’action publique. Ces objectifs étaient servis par trois grandes mesures :

  • Rationnaliser la fiscalité avec la finalisation de      l’intercommunalité.
  • Réformer les institutions avec la création du poste de      conseiller territorial , qui remplace les conseillers régionaux et      généraux, ce qui devait abaisser le nombre d’élus de 5843 à 3500, en 2014.
  • Redéfinir les compétences, avec la suppression de la      clause de compétence générale pour les départements et les régions, pour      limiter les financements croisés.

La réforme à l’épreuve du Sénat

Or, cette réforme a déjà été fortement perturbée par un Sénat de gauche turbulent, depuis 2011. Dès le 4 novembre 2011 il a modifié la loi en laissant à la Commission départementale de coopération intercommunale le pouvoir de décider des conditions du regroupement des communes, rôle alloué au préfet dans la réforme de 2010.

Le Sénat a aussi adopté une proposition de loi le 17 novembre 2011 qui supprime la fonction de conseiller territorial, mesure principale de la réforme de 2010. Invalidée par l’Assemblée de l’ex-majorité présidentielle, cette proposition n’en donne pas moins un avant-goût de la suppression annoncée par le Président socialiste, qui promet une réforme « Responsabilité et confiance ».

Financements contre fiscalité

Concernant la fiscalité, le gouvernement de François Hollande souhaite réformer la taxe professionnelle – supprimée par la loi de finances de 2010 – dont 79% des bénéfices revenait aux collectivités territoriales. Le Sénat a débattu de cette question le 10 mai dernier, insistant sur la difficulté de distinguer la péréquation entre collectivités, de la taxe professionnelle. Le président proposait en effet dans sa campagne une véritable péréquation entre les collectivités aisées et les plus pauvres :  » Il est normal (…) que Neuilly-sur-Seine paie pour Bobigny ! » clamait François Hollande en mars 2012 à Dijon.

De plus, la majorité socialiste a adopté une position nouvelle : à long terme, laisser aux collectivités une grande autonomie tant fiscale que financière, à la manière des Länder allemands. Les collectivités bénéficieront aussi d’une libre disposition des fonds européens qui leur seront alloués, et en rendront compte à leurs administrés.

Cette liberté fiscale et financière restera cependant strictement encadrée par le « pacte de confiance et de solidarité» entre l’Etat et les collectivités territoriales, proposé par François Hollande qui dénonce la recentralisation opérée par son prédécesseur Nicolas Sarkozy.

Des compétences soulignées

Comme dans la réforme territoriale, les collectivités auront des compétences strictement limitées : la proximité pour les communes, la solidarité sociale et territoriale pour les départements et « la préparation de l’avenir » attribuée aux régions, c’est-à-dire l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et le développement économique.

Un Haut Conseil sera chargé de vérifier la bonne répartition des compétences. De plus, le Sénat a d’ores et déjà débattu des avancées de l’intercommunalité, et a proposé une loi facilitant la révision de la carte intercommunale, tous les 6 ans, conformément aux revendications de l’AMF (Association des Maires de France).

La réforme de François Hollande sera sans doute l’objet de débats houleux : considérée à droite comme un retour à l’immobilisme dépensier du système précédent, elle ne fait pas non plus l’unanimité à gauche et demande à être précisée par l’Assemblée Nationale qui clarifiera sans doute les propositions du Sénat, si François Hollande obtient une majorité législative.

Marie DEW

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