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Quelle autonomie pour les élus locaux ?

D’ici fin 2011, se posera aux collectivités la question de l’impact sur les budgets 2012 du nouveau fond de péréquation intercommunal et communal (FPIC), de la réforme du fond de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) et enfin, de la future dotation de péréquation verticale.

Suivant les propositions de la commission des finances du Sénat, l’Etat, qui souhaite s’adresser prioritairement aux futurs 2 600 EPCI voulus par les SDCI, plutôt qu’aux communes, versera dès 2012 à chaque EPCI une dotation budgétaire – dite verticale – calculée sur la base de l’agrégat de richesses de chaque EPCI et de ses communes membres.

Sur cette base fiscale, chaque EPCI versera alors un prélèvement à deux fonds de péréquation d’Etat dits horizontaux – le FPIC et le FSRIF – et en répartira le poids sur les communes au prorata de leur potentiel financier.

En contre partie, les reversements de ces fonds aux communes défavorisées seront votés par les EPCI eux-mêmes. En Île-de-France, le FSRIF s’appliquerait avant le FPIC mais exclurait les critères actuels liés au logement social, non pris en compte par le nouveau FPIC. Restera alors à chaque collectivité le soin de convertir tout cela en ambition nouvelle…

Jean-Michel ISSAKIDIS.

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